Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre le vendeur (indiqué
dans les mentions légales) et tout consommateur effectuant un achat via notre site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les
photographies ne sont pas contractuelles. Toute erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du
vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment
de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande passée,
le client reçoit un e-mail de confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute
commande pour motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site. Les produits
restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont
précisés lors de la commande, à titre indicatif. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la
commande conformément aux dispositions légales.
Conditions Générales de Vente (CGV)
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à
compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge
du client. Le produit doit être retourné en bon état, non utilisé, dans son emballage d’origine si possible.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de prestation de services.

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation téléchargeable ci-dessous ou toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.

Formulaire de rétractation à télécharger : Télécharger le PDF

Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
HEGESIPPE MAGALIE EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le
numéro 17602/VM/2512 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Les produits doivent être renvoyés à vos frais à l’adresse suivante :
Boutchou Adresse : 3 Rue Saint-Laurent, 41800 Montoire-sur-le-Loir

Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.

8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la
consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
acheté. Sa responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au
RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute
reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Médiation et règlement des litiges

Conditions Générales de Vente (CGV)
13. Opposabilité des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande.
14. Démarchage téléphonique
Le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site
: https://www.bloctel.gouv.fr